lundi 25 février 2013

Status de l'association



STATUTS


ARTICLE 1

Il est fondé entre les personnes présentes une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« SOS ENFANTS DU MONDE »

ARTICLE 2

Les objectifs de cette association sont les suivants :
-        Apporter une aide morale et matérielle à des enfants démunis du monde entier en collectant des dons divers. Ces dons sont composés de médicaments, produits pharmaceutiques, petit matériel de chirurgie, vêtements d’enfants, jouets ainsi que divers ustensiles de cuisine qui seront acheminés dans des orphelinats.

 - Soutenir des projets d’aide à l’enfance défavorisée.

 - Permettre la réalisation de maisons d’accueil pour les orphelins.
             - Organiser des animations dans le but de collecter des fonds pour permettre à l’association l’acheminement du matériel divers ayant fait l’objet de dons.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé :
2, rue Paul Mazy – 24000 PERIGUEUX.
Téléphone : 05.53.53.50.50.       Fax : 05.53.54.38.06.

Il pourra être transféré par simple décision du Président de l’Association.

Deux antennes de l’association sont créées :
            -  La première à BELVES (24) animée par Muriel DELMAS
            -  La seconde à GAP (05) animée par Alain BLANQUART
Les objectifs de ces antennes sont les mêmes que ceux de l’association.

ARTICLE 4

L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs

ARTICLE 5

Admission - Cotisation
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ces réunions sur les demandes d’admissions présentées.
Chaque membre devra acquitter une cotisation d’un montant de 100,00 F.

ARTICLE 6
Sont membres d’honneur et membres bienfaiteurs, les personnes qui par leurs dons ont aidé l’association.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de participer à la vie de l’association.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ; l’intéressé ayant été  invité à se présenter devant le bureau pour  se justifier de ses actes.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :
1- les subventions de l’état, des départements, des communes.
2 - les dons divers.
3 - les ventes d’objets promotionnels (autocollants, tee-shirts etc.)

ARTICLE 9

L’association est composée d’un bureau de 4 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

Un président - Un vice-président  - Un  secrétaire - Un trésorier.

ARTICLE 10

Assemblée Générale Ordinaire :

L’assemblée générale annuelle réunit tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du bureau.

ARTICLE 11

Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12

Règlement Intérieur :

Le règlement intérieur est établit par les membres du bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Le président                                                              Le vice-président


La Secrétaire                                                                         Le trésorier



Fait à PERIGUEUX le, 2 février 1999